Conditions :
Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des primes CEE ne peuvent pas dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages en catégorie « Bleu », 75 % pour les « Jaune », 60 % pour les « Violet » et 40 % pour les « Rose ».
Il est néanmoins possible pour le bénéficiaire de mobiliser jusqu’à 100% de la dépense éligible en percevant des aides des collectivités territoriales (comme l’Éco-chèque de la Région Occitanie ou l’aide Plan Climat de Montpellier Méditerranée Métropole), des caisses de retraite ou des subventions privées (hors CEE).
Inovéo Energie vous accompagne dans les démarches
Inoveo Energie est mandataire pour réaliser les démarches administrative & financières pour vous !
Inovéo Energie vous fait payer que le reste à charge !
Ne réglez que le montant des travaux aides déduites. Nous percevrons directement vos aides financières après les travaux.
L’éco prêt à taux zéro est un financement à 0% sur 15 ans accordé sous certaines conditions aux propriétaires rénovant leur logement.
Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro dépend du nombre de travaux que vous comptez réaliser chez vous. Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à :
* pour un gain énergétique > 35% : un audit énergétique est obligatoire
Les travaux éligibles :
– isolation, fenêtres et porte d’entrée
– chauffage utilisant les énergies renouvelables (Pompe à chaleur, poêles à bois, à granulés,…)
– production d’eau chaude sanitaire par un ballon thermodynamique
– isolation des combles
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco prêt à taux zéro et les autres aides en vigueur sans conditions de revenus. L’entreprise effectuant les travaux doit être un entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement), ce qui est le cas de l’ensemble de nos artisans partenaires sur le réseau.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque et tarifs de rachat de votre production
Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque
Elle est versée la première année de fonctionnement (à la date de raccordement au réseau Enedis).
Rachat de votre surplus
Cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus*.
Le tarif de rachat de votre surplus est de 13 c€ttc/kWh (au 01/06/2023).
Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.
Taux de TVA réduit
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.
Au-delà de 3kWc, le taux de TVA passe à 20%
*Fiscalité / Impôt sur revenus
Vous devez déclarer annuellement vos revenus générés par le vente de votre surplus aurpès de l’administration fiscale.
Toutefois, jusqu’à 3 kWc Vous êtes totalement exonéré d’impôt !
Au-delà, vous êtes imposable sur le montant de revente (à partir de 305€/an avec abattement et selon le taux de votre tranche d’imposition) et aux prélèvements sociaux.
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