Inoveo

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CGV

CGVINOVEO
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ciaprès détaillent les droits et obligations de la société INOVEO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site https://inoveo34.fr/
Toute prestation accomplie par la société INOVEO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société INOVEO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société INOVEO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par PayPLug : Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra renseigner ses coordonnées pour la suite de la commande (livraison, facture…).
PAr PayPlug : En 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
https://www.payplug.com/hubfs/CGV%20PayPlug%20Oney%20pour%20CGV%20site%20marchand.pdf « 
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société INOVEO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société INOVEO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :

Après validation du paiement,Le délai de livraison est généralement court et la societe INOVEO, si retards il y a, ne peut pas être attaquée par l’acheteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société INOVEO ne pourra pas être mise en œuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Clause n° 12 : Données collectées

INOVEO enregistre les données cidessous dans l’unique but de procéder au paiement, elle n’enregistre pas ces données dans ses bases de données :

Coordonnées bancaires

INOVEO se réserve le droit de conserver les données cidessous pour la création de votre client ou pour tout contact pour la livraison, newsletter, relances… :

Nom et Prénom,

Numéro de téléphone

,Adresse mail